Marque enregistrée - Marque en vigueur

"Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires"
M. Périfan Atanase, Agissant pour le compte de la société "Agence de Mobilisation Solidaire" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4175599
Date de dépôt :
22/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2025
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Présentation de la marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires"

Déposée par voie électronique le 22 avril 2015 par monsieur Périfan Atanase auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-20 du 15 mai 2015.

Le déposant est monsieur Périfan Atanase domicilié(e) 26 Rue Saussier-Leroy - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de Mobilisation Solidaire, M. Perifan Atanase domicilié(e) 26 Rue Saussier-Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4175599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "Agence de Mobilisation Solidaire" ; "Elus Solidaires" arrivera à expiration en date du 22 avril 2025.

Périfan Atanase a également déposé les autres marques suivantes : QUARTIERS EN FETE , RUES EN FETE , BUREAUX EN FETE , L'HEURE CITOYENNE UN ENGAGEMENT CITOYEN , GUIDE DE LA CONVIVIALITE ENTRE VOISINS CUARTE DE LA CONVIVIALITE ENTRE VOISINS , LA JOURNEE EUROPEENNE DES VOISINS - LA FETE EUROPEENNE DES VOISINS


M. Périfan Atanase, Agissant pour le compte de la société "Agence de Mobilisation Solidaire" en cours de formation - 26 Rue Saussier-Leroy - 75017 - PARIS - France


Agence de Mobilisation Solidaire, M. Perifan Atanase - 26 Rue Saussier-Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-20

Enregistrement sans modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ;

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ou de visioconférences ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.